Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site lagrandepapeterie.fr (ci-après désigné un « Utilisateur » ou « Vous ») et le marchand de la SAS Bureau Service au capital de 450 000 euros, dont le siège est situé au 6 avenue Mendès-France 63500 ISSOIRE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Lagrandepapeterie.fr peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de vente. Il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site lagrandepapeterie.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site lagrandepapeterie.fr est régi par les conditions générales applicables A la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site internet lagrandepapeterie.fr, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de vente ainsi que les Conditions d’utilisation y figurant. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet lagrandepapeterie.fr pour les articles vendus et expédiés par la SAS Bureau Service. Nous vous informons que dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site internet lagrandepapeterie.fr se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.

 

ARTICLE 2 : COMMANDE

Sur le site Internet : www.lagrandepapeterie.fr, le client est considéré comme avoir passé la commande et avoir accepté les présentes conditions générales de vente dès lors qu’il a cliqué sur le bouton « confirmer la commande ». Cette étape constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Cette acceptation associée à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

 

ARTICLE 3 : IDENTIFICATION ET DISPONIBILITÉ

Les photographies, les textes, les graphismes et les fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par nos soins ou par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Les photographies sont présentées à titre illustratif et sont non contractuelles, la conformité de l’article étant à considérer en exclusive référence à son descriptif. Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. L’affectation du stock à votre commande s’effectue à la validation de votre commande par notre service clients. Il se peut qu’entre temps le produit ne soit plus disponible. Certains articles sont stockés en quantité limitée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas, échéant, vous être livré. Seule la rupture définitive d’un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente.

 

ARTICLE 4 : LA CONFORMITÉ DE OFFRES ET PRIX

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Dans le cas particulier où un colis ne contiendrait pas une notice papier en langue française, lagrandepapeterie.fr s’engage à mettre à votre disposition ce complément sous forme papier ou numérique, selon nos possibilités. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Lagrandepapeterie.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Nous n’avons pas vocation à vendre à des professionnels, même si les produits proposés ont des performances compatibles avec des usages professionnels. Notre site ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle. En conséquence, le site internet lagrandepapeterie.fr se réserve le droit de refuser les commandes d’un poids supérieur à 30 kg et les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 10 articles identiques. Lagrandepapeterie.fr se réserve le droit de facturer un supplément de frais de livraison pour toute commande supérieure à 30 kg.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Vous disposez du mode de paiement carte de crédit offrant un maximum de sécurité. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau Le paiement est directement effectué auprès de la banque Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet L’expédition de votre commande n’est effectuée qu’à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port s’il y a  Attention nous n’acceptons pas les bons d’achat

 

ARTICLE 6: LIVRAISON

Les produits achetés sur le site internet lagrandepapeterie.fr ne sont livrés qu’aux pays appartenant exclusivement à la CEE et dans la zone Euro. Les frais d’envoi comprennent une participation aux frais d’expédition (ou frais de port). Ils sont à la charge du client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. Par Colis Post ou un transporteur sous un délai de 4 à 5 jours ouvrés sur la France métropolitaine. Le forfait appliqué dépend du montant de votre commande et comprend l’emballage et le transport :

• En transport STANDARD (DPD) : livraison GRATUITE si la commande est supérieure à 69 euros TTC pour une livraison France métropolitaine, forfait de 7.90 Euros pour les commandes inférieures à 69 euros
• En relais colis (ICI relais) : livraison GRATUITE si la commande est supérieure à 59 TTC pour une livraison France métropolitaine, forfait de 6.90 euros pour les commandes inférieures à 59 euros.
• Pour toutes les livraisons des pays de la Zone 2 il y a 10 euros de supplément : Autriche (hors îles) Italie (hors îles), Royaume Uni (hors îles de Grande Bretagne)
• Pour toutes les livraisons des pays de Zone 3 il y a 20 euros de supplément : Danemark, Estonie, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal (hors îles) République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède :
• Les tarifs pratiqués par nos partenaires ne nous permettent malheureusement pas pour l’instant de desservir les départements et territoires d’outre-mer

En cas de réception de colis en mauvais état, vous devez émettre toutes les réserves d’usage à réception des marchandises, avec le bordereau de livraison du transporteur et nous contacter dans les 3 jours maximum.

Attention pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, Lagrandepapeterie.fr se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera alors facturée que pour un seul envoi. Lagrandepapeterie.fr ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.

En cas de retard de livraison nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel : cliquez ici pour aller sur le formulaire. Nous contacterons alors notre transporteur afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête peut durer jusqu’à 25 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n’est toujours pas localisé à l’issue de ces 25 jours ouvrés, notre transporteur considèrera le colis comme perdu.

A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

 

ARTICLE 7 : GARANTIES ET CONFORMITÉS DES PRODUITS

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie du fabricant indiqué sur la fiche article. Les différentes garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre, sauf dans le cas des produits fin de série, invendu ou occasion dont la durée de garantie est limitée à 3 mois.

 

En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. S’il n’est pas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantie constructeur, un échange ou un avoir tenant compte de la vétusté du produit vous sera proposé. Attention une mauvaise utilisation hors garantie ne peut ouvrir droit à une indemnisation voir à un remplacement du produit.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9. Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du colis retourné. En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par chèque ou CB dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

 

ARTICLE 8 : VÉRIFICATION ET OU ERREUR DE LIVRAISON

Nous vous invitons à vérifier l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur.Quelque soit le transporteur et en présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), vous devez obligatoirement :

Déballer le colis en présence du livreur, et inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le facteur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veuillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise) , et informer la société par courrier recommandé dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).

Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à SAS Bureau Service Avenue Pierre Mendès-France 63500 ISSOIRE.

Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du « constat de spoliation » ou du « relevé d’anomalie » obtenu du transporteur. En cas d’absence d’une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service clients. Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 9. Vous devez nous envoyer très vite un mail dans votre « espace  client » : cliquez ici pour aller sur le formulaire.

Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client par mail : cliquez ici pour aller sur le formulaire

 

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de lagrandepapeterie.fr , sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Attention les frais d’envoi et les risques du retour restent alors à votre charge. Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine et complets permettant leurs commercialisations à l’état neuf. Lorsqu’il s’agit d’articles vendus en lot ou coffret comme pour les opérations spéciales, l’ensemble des articles fera l’objet d’un retour groupé. Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à : Bureau Service 6 avenue Mendès-France 63500 ISSOIRE. Le remboursement sera effectué soit par remboursement du paiement carte de crédit ou par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit. le motif.

 

ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier et ce, quelle que soit que la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par le client.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français

ARTICLE 12 : DISPONIBILITÉ

Lagrandepapeterie.fr est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, la grandepapeterie.fr se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 10 articles identiques. Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

 

ARTICLE 13 : LIENS VERS D’AUTRES SITES

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de lagrandepapeterie.fr. Nous ne sommes pas responsables d’un non-respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Pour tout problème que vous rencontrerez, veuillez prendre contact avec les responsables du site en question.

ARTICLE 14 : DROITS D’AUTEUR

Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui sont présentées sur ce site ne pourra être récupérée sans l’accord préalable et écrit de lagrandepapeterie.fr  Toute reproduction (sans autorisation préalable et écrite de lagrandepapeterie.fr) intégrale ou partielle des images, des textes, ou tout autre élément par quelques procédés ou supports que ce soient, est interdite et constitue une contrefaçon. Elle n’engagera par ailleurs d’aucune manière la responsabilité de lagrandepapeterie.fr  Les photographies, images, textes séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site internet sont l’objet de droits de propriété et ou intellectuelle de lagrandepapeterie.fr. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits. Les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à  tout moment et sans préavis.

ARTICLE 15 : POLITIQUE DE RÉVISION DU PROGRAMME FIDÉLITÉ

Lagrandepapeterie.fr se réserve le droit de réviser ou faire évoluer, à tout moment et sans préavis, les règles et conditions de son programme de fidélité. En revanche, les points cumulés par le client lui restent acquis quelles que soient les modifications opérées sur le mode d’attribution des points ou les avantages fidélité proposés.